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Association CHAMBRE DÉPARMENTALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE CHARENTE-MARITIME 17

Objet social de l'association Association CHAMBRE DÉPARMENTALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE CHARENTE-MARITIME 17:

de défendre les intérêts moraux syndicaux économiques financiers des professions libérales des professionnels libéraux de tout travailleur indépendant, de représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante, de participer à toute négociaiton avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs ou avec les pouvoirs publics ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux ou les relations entre professionnels libéraux employeurs et leurs salariés de signer après avoir été expressément mandaté préalablement par le bureau national de la chambre nationale des professions libérales dans les conditions de l'article l 2231-2 du code du travail, tout accord collectif dont le champ d'acton ne dépasse pas le département de charente-maritime

Informations de l'association Association CHAMBRE DÉPARMENTALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES DE CHARENTE-MARITIME 17

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W173004857
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 173P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2015
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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